Drones en Suisse : enregistrement, examen et règles de l’OFAC
6 novembre 2026 · Guide · Règles
Depuis le 1er janvier 2023, la Suisse applique les règles européennes de l’AESA pour les drones – et depuis décembre 2024, tout passe à l’OFAC par la nouvelle plateforme dLIS au lieu d’UAS.gate. Qui doit s’enregistrer ? Quel examen faut-il passer ? Que signifient les classes C0 à C6 ? Ce guide résume clairement la situation actuelle – pour les pilotes de loisir comme pour les entreprises et les services d’urgence.
Qui doit s’enregistrer ?
Ce ne sont pas les drones qui sont enregistrés, mais les exploitants – la personne ou l’organisation à qui appartient le drone. L’enregistrement est obligatoire pour toute personne qui fait voler un drone de 250 g ou plus, ou un drone équipé d’une caméra ou d’un autre capteur pouvant saisir des données personnelles – même s’il est plus léger.
Exemple donné par l’OFAC : un DJI Mini pèse moins de 250 g, mais il a une caméra – ses exploitants doivent donc s’enregistrer. Seuls les drones-jouets de moins de 250 g sans caméra en sont exemptés.
Après l’enregistrement, vous recevez un numéro d’exploitant UAS au format CHE + 13 caractères. La première partie doit être apposée de manière bien visible sur chaque drone – au feutre indélébile, par autocollant ou gravure. Le suffixe à trois caractères reste secret ; il sert à enregistrer le numéro dans la fonction d’identification à distance (Remote ID) du drone. Les entreprises et associations s’enregistrent en tant qu’organisation ; leurs collaborateurs volent alors comme télépilotes pour l’organisation.
Étape par étape : l’enregistrement sur dLIS
dLIS est la plateforme numérique de l’OFAC pour les enregistrements et les certificats. Le module « Drones » est en service depuis décembre 2024 et a remplacé UAS.gate. Pour vous connecter, il vous faut un compte eIAM (AGOV ou CH-Login).
- ÉTAPE 1
Créer un compte eIAM
Ouvrir un compte AGOV ou CH-Login. Les données personnelles qu’il contient servent de base à votre compte dLIS.
- ÉTAPE 2
Se connecter à dLIS
Sous « Domaines », choisir « Drones (UAS) » puis cliquer sur « S’enregistrer en tant qu’exploitant UAS ». Confirmer les données et télécharger un passeport ou une carte d’identité.
- ÉTAPE 3
Apposer le numéro d’exploitant
Après vérification par l’OFAC, le numéro apparaît dans votre compte. Il doit figurer de manière bien visible sur chaque drone.
- ÉTAPE 4
Obtenir le certificat
Selon la classe du drone, demander dans dLIS le certificat A1/A3 (en ligne) et, si nécessaire, A2 (sur place).
- ÉTAPE 5
Souscrire une assurance
Dès 250 g, une assurance responsabilité civile d’au moins 1 million de francs est obligatoire.
- ÉTAPE 6
Consulter la carte des drones
Avant chaque vol, vérifier les restrictions en vigueur sur la carte des drones.
Examens et certificats : A1/A3, A2 et STS
Le certificat nécessaire dépend de la sous-catégorie dans laquelle vous volez – et celle-ci découle de la marque de classe de votre drone. Tous les certificats se demandent dans dLIS et sont valables 5 ans dans tous les États de l’AESA.
| Certificat | Pour quoi | Examen | Émolument | Âge minimum |
|---|---|---|---|---|
| A1/A3 | Sous-catégories A1 (C1) et A3 (C2–C4 loin des personnes) | Examen théorique en ligne depuis chez soi, 60 minutes | CHF 20 | 12 ans |
| A2 | Sous-catégorie A2 : drones C2 à proximité des personnes | Prérequis A1/A3 et autoformation pratique ; examen théorique sur place à Ittigen (BE), Illnau (ZH) ou Lausanne (VD), 60 minutes | CHF 20 | 12 ans |
| STS | Catégorie spécifique, scénarios standard (notamment C5/C6) | Prérequis A1/A3 ; examen théorique sur place, formation et examen pratiques auprès d’une entité reconnue | CHF 20 | 14 ans |
En cas d’échec, vous pouvez repasser un examen deux fois ; après trois tentatives, l’émolument est à nouveau dû. Si un certificat expire dans moins de trois mois, vous le prolongez par une formation de rappel et un test en ligne. Aucun certificat n’est requis pour les drones de classe C0 – l’OFAC recommande toutefois la formation A1/A3.
Les certificats des États de l’AESA (UE, Norvège, Islande, Liechtenstein) sont valables en Suisse – et inversement. Les certificats d’autres pays ne sont pas reconnus.
Classes de drones C0 à C6 – que signifie la marque ?
La marque de classe (C0, C1, C2 …) figure sur le drone, l’emballage et dans le mode d’emploi. Elle détermine la sous-catégorie dans laquelle vous pouvez voler. À ne pas confondre avec le marquage CE : les drones sans marquage CE ne doivent pas être utilisés.
| Classe | Poids | Catégorie | Certificat |
|---|---|---|---|
| C0 | moins de 250 g | ouverte, A1 (survol de personnes non impliquées autorisé) | aucun |
| C1 | moins de 900 g | ouverte, A1 (éviter le survol) | A1/A3 |
| C2 | moins de 4 kg | ouverte, A2 (près des personnes) ou A3 | A1/A3 + A2 (pour A2) |
| C3, C4 | moins de 25 kg | ouverte, A3 (loin des personnes) | A1/A3 |
| C5, C6 | – | catégorie spécifique, scénario standard (STS) | A1/A3 + STS |
Les drones sans marque de classe mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 (drones dits « legacy ») peuvent continuer à voler dans la catégorie ouverte – avec des restrictions : moins de 250 g en A1, sinon uniquement en A3 jusqu’à 25 kg. Les drones sans marque de classe mis sur le marché après le 1er janvier 2024 ne peuvent être utilisés que dans la catégorie spécifique avec une autorisation (PDRA ou SORA).
Les principales règles de vol de la catégorie ouverte
- Voler à 120 m au maximum au-dessus du sol et garder le drone en vue en permanence (VLOS).
- Ne jamais survoler de rassemblements de personnes.
- A1 : les drones C0 peuvent survoler des personnes non impliquées ; avec un C1, le survol est à éviter.
- A2 : pas de survol de personnes non impliquées ; distance horizontale d’au moins 30 m (5 m en mode basse vitesse) ou égale à la hauteur de vol.
- A3 : au moins 150 m de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
- Toujours céder le passage à l’aviation habitée ; atterrir immédiatement lors d’interventions des services d’urgence.
- Activer le Remote ID – sauf pour la classe C0, les drones legacy et les drones de construction privée.
- Âge minimum 12 ans ; les enfants plus jeunes uniquement sous la surveillance directe d’une personne d’au moins 16 ans disposant des compétences nécessaires.
Carte des drones, zones géographiques et assurance
En Suisse, certaines zones interdisent les vols de drones ou ne les autorisent qu’avec une autorisation – par exemple à proximité des aérodromes, dans les réserves de faune ou près des prisons. Les télépilotes doivent s’informer des restrictions en vigueur avant chaque vol. Pour voler dans ces zones, c’est l’autorité responsable de la zone qui délivre l’autorisation, et non l’OFAC.
Dès 250 g, une assurance responsabilité civile avec une somme de garantie d’au moins 1 million de francs est obligatoire ; l’OFAC la recommande aussi pour les drones plus légers. Si vous volez pour une entreprise, l’assurance de l’exploitant suffit.
Catégorie spécifique : quand faut-il une autorisation ?
Dès que les règles de la catégorie ouverte ne peuvent pas être respectées – par exemple pour des vols hors de vue (BVLOS), au-dessus de personnes ou avec des drones de plus de 25 kg –, vous volez dans la catégorie spécifique. Il faut alors une autorisation d’exploitation de l’OFAC fondée sur une évaluation des risques (SORA) ou un scénario prédéfini (PDRA), ou vous volez selon un scénario standard (STS) avec un drone de classe C5 ou C6.
Pour les entreprises et les services d’urgence, il vaut la peine de tenir compte de la classe dès l’achat : le nouveau DJI Matrice 5T est par exemple conçu pour les classes AESA C2 et C6. trenderia vous accompagne dans le choix du système, la formation et la préparation des missions, jusqu’à la demande d’autorisation.
Voler à l’étranger et en tant que touriste
Les personnes domiciliées dans l’UE, en Norvège ou en Islande s’enregistrent dans leur pays de résidence et n’ont pas besoin de s’enregistrer en plus en Suisse. Inversement, l’enregistrement suisse via dLIS est valable dans l’UE, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande – partout où aucune autorisation n’est requise. L’âge minimum peut varier selon les pays.
État : 6 novembre 2026. Cet article ne remplace pas un conseil juridique ; seules les informations de l’Office fédéral de l’aviation civile OFAC font foi.
Questions fréquentes sur les drones en Suisse
Dois-je enregistrer mon drone en Suisse ?
Qu’est-ce que dLIS ?
Combien coûte l’examen de drone en Suisse ?
Faut-il un permis pour un drone de moins de 250 g ?
À quelle hauteur puis-je voler avec un drone ?
Des drones pour un usage professionnel
Vous souhaitez utiliser des drones dans votre entreprise, chez les sapeurs-pompiers ou en topographie ? trenderia vous conseille sur les systèmes, les certificats et les autorisations – personnellement dans notre showroom à Port près de Bienne.